formations en ligne en santé et sécurité du travail
conformes aux normes de la CNESST

EN

Loi C-21

Loi C-21 Loi C-21

Description

Le 31 mars 2004, le gouvernement Canadien a unanimement approuvé le projet de loi C-45 qui, par la suite, est devenu la Loi C-21. Cette loi fait en sorte d’imputer la responsabilité aux organisations ainsi qu’à ses individus fautifs lorsqu’une action ou une inaction de négligence, en matière de santé et de sécurité du travail, cause des blessures ou la mort d’un individu. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires et de s’assurer que tous les individus de l’organisation respectent les règles de santé et de sécurité du travail.


Population cible

La formation s’adresse à tous travailleurs réguliers et occasionnels ainsi qu’à tous dirigeants d’entreprise.


Objectifs

  • Connaître l’origine du projet de loi C-45
  • Connaître l’étendue de la Loi C-21
  • Comprendre le concept de négligence criminelle et son degré d’application
  • Prendre connaissance des possibles sanctions encourues suite à un jugement de culpabilité
  • Comprendre et mettre en application le principe de diligence raisonnable au sein de l’organisation

Cette formation dure approximativement 20min et est valide pendant 36 mois