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Loi C-21

Langues disponibles : Français, anglais et espagnol
Durée : 20min Validité : 36 mois

Le 31 mars 2004, le gouvernement Canadien a unanimement approuvé le projet de loi C-45 qui, par la suite, est devenu la Loi C-21. Cette loi fait en sorte d’imputer la responsabilité aux organisations ainsi qu’à ses individus fautifs lorsqu’une action ou une inaction de négligence, en matière de santé et de sécurité du travail, cause des blessures ou la mort d’un individu. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires et de s’assurer que tous les individus de l’organisation respectent les règles de santé et de sécurité du travail.

Public cible

La formation s’adresse à tous travailleurs réguliers, occasionnels ainsi qu’à tous dirigeants d’entreprise.

Objectifs

  • Connaître l’origine du projet de loi C-45;
  • Connaître l’étendue de la Loi C-21;
  • Comprendre le concept de négligence criminelle et son degré d’application;
  • Prendre connaissance des possibles sanctions encourues suite à un jugement de culpabilité;
  • Comprendre et mettre en application le principe de diligence raisonnable au sein de l’organisation.
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