Le 31 mars 2004, le gouvernement Canadien a unanimement approuvé le projet de loi C-45 qui, par la suite, est devenu la Loi C-21. Cette loi fait en sorte d’imputer la responsabilité aux organisations ainsi qu’à ses individus fautifs lorsqu’une action ou une inaction de négligence, en matière de santé et de sécurité du travail, cause des blessures ou la mort d’un individu. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires et de s’assurer que tous les individus de l’organisation respectent les règles de santé et de sécurité du travail.