Loi C-21.
Une formation SSTenligne.
Langues disponibles :
Français, anglais et espagnol
Durée : 20min
Validité : 36 mois
Le 31 mars 2004, le gouvernement canadien a unanimement approuvé le projet de loi C-45 qui, par la suite, est devenu la loi C-21. Cette loi impute la responsabilité aux organisations ainsi qu’à ses individus fautifs lorsqu’une action ou une inaction de négligence en matière de santé et sécurité du travail cause des blessures ou la mort d’un individu. Afin d’éviter les poursuites criminelles et les sanctions qui en découlent, il est primordial de mettre en place les mesures de protection nécessaires.
SSTenligne est le plus grand centre de formation en ligne en santé et sécurité du travail reconnu par les plus importants donneurs d'ordres du Québec.
Public cible
Elle s’adresse à tous les travailleurs réguliers et occasionnels ainsi qu’à tous les dirigeants d’entreprise.
Objectifs
- Connaître l’origine du projet de loi C-45;
- Connaître l’étendue de la Loi C-21;
- Comprendre le concept de négligence criminelle et son degré d’application;
- Prendre connaissance des possibles sanctions encourues suite à un jugement de culpabilité;
- Comprendre et mettre en application le principe de diligence raisonnable au sein de l’organisation.
Cette formation est gratuite!
Cette formation est gratuite!
Pour être mieux formé en SST. Le catalogue SSTenligne.
Prenez le contrôle. Découvrez la plateforme.
Au service des gestionnaires
Dès votre inscription en tant qu’employeur, SSTenligne met à votre disposition la puissance de sa plateforme de formation en ligne.
Un compte entreprise vous donne gratuitement accès à une foule de fonctionnalités pour gérer la formation de vos employés.
Facile à utiliser par les employés
Le compte de l'employé montre en un coup d'œil les formations à suivre dès que l'employé se connecte. Les formations peuvent être effectuées sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent depuis n'importe où et la progression est automatiquement sauvegardée. Le certificat est accessible en temps réel par les gestionnaires dès que la formation est réussie.
Découvrez ce que la plateforme SSTenligne peut faire pour vousGérer les comptes de vos employés
Assurez-vous de leur conformité
Bâtissez des rapports complets
