La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. SSTenligne – Apprentissage en ligne, ses filiales et les membres de son groupe (ci-après collectivement, « SSTenligne ») s'engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre Politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel).
Table des matières
1. Consentement
2. Le type de renseignements personnels recueillis
3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
4. La communication de vos renseignements personnels
5. Le contrôle de vos renseignements personnels
6. Le stockage de vos renseignements personnels
7. La protection de vos renseignements personnels
8. La protection de la confidentialité et nos sites Web
9. Modifications à la présente Politique
10. Comment communiquer avec nous
1. Consentement
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À SSTENLIGNE OU À SES MANDATAIRES, VOUS ACCEPTEZ QUE SSTENLIGNE RECUEILLE ET UTILISE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET CONFORMÉMENT À LA LOI. Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
2. Le type de renseignements personnels recueillis
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci‑après la « Loi ») régit les obligations des entreprises privées au Québec relativement à la collecte, la disposition et la possession des renseignements personnels. Elle définit les renseignements personnels comme un renseignement qui concerne un individu et qui permet de l’identifier. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement, vos préférences en matière d'envoi (telles que « aucun échantillon de parfum », « aucun emballage », etc.), vos directives en matière de livraison et vos préférences de service (telles que « aucune sollicitation »). En outre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et les questions, produits ou services qui peuvent les intéresser et intéresser notre lectorat.
Finalement, nous pouvons vous demander d’autoriser SSTenligne à faire l'acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant, par exemple des informations sur votre profession et vos intérêts, auprès d'une entreprise tierce. Une telle autorisation comporte implicitement l’autorisation pour l’entreprise tierce de communiquer à SSTenligne les renseignements demandés. Il est également possible que SSTenligne collecte vos renseignements personnels auprès de tiers sans votre autorisation explicite, mais seulement dans les limites permises par les lois en vigueur.
3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé
Si vous êtes un client de l'une de nos formations, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le service ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction tel que l’envoi de la facture par exemple.
(b) Afin de traiter le paiement
Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.
(c) Vous envoyer des renseignements
Nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant les formations offertes ou d'autres produits liés.
(d) Autres fins
Les autres utilisations possibles de vos renseignements personnels sont les suivantes :
· repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger SSTenligne ainsi que vous-même;
· comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;
· obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre de formations achetées, suivies, etc.;
· toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre, mais qui respectera toujours les critères de l’intérêt sérieux et légitime imposés par la Loi
4. La communication de vos renseignements personnels
SSTenligne s’engage à ne communiquer vos renseignements personnels qu’aux tierces parties suivantes, et ce, dans les circonstances indiquées ci-dessous :
- (a) Communications aux fournisseurs de services
En nous divulguant vos renseignements personnels, vous acceptez et comprenez que nous pouvons les communiquer à certaines autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, tel que les fournisseurs de services de traitement de paiements. De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par SSTenligne afin de recouvrer des créances impayées à l'égard d'un compte, ou encore à nos vérificateurs.
En tout temps, nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service. Lorsque ces entreprises se trouvent hors du Québec, nous nous assurons que leurs politiques de traitement des renseignements personnels respectent nos standards.
- (b) Application de la loi et communication en vertu d'une loi
SSTenligne peut communiquer vos renseignements personnels sans votre autorisation au Directeur des poursuites criminelles et pénales sur sa demande, à un organisme chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime qui le requiert, à un organisme public qui recueil de tels renseignements dans l’exercice de ses fonctions, à une personne ou à un organisme qui a le pouvoir de contraindre leur communication et qui le requiert, à une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger votre vie, santé ou sécurité, à une personne si le renseignement est nécessaire afin de recouvrer une créance de SSTenligne ainsi qu’à toute autre personne autorisée par les lois.
SSTenligne peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
5. Le contrôle de vos renseignements personnels
SSTenligne souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :
· Les communications par courriel comprendront toujours l'identification de l'expéditeur ainsi que l'option « Se désabonner ».
6. Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par SSTenligne, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services, lesquelles sont tous situés au Canada. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité à l’adresse confidentialite@sstenligne.com. Veuillez noter que toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception.
7. La protection de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels leur envoyés aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec ceux-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l'industrie. Les renseignements concernant les cartes de crédit sont traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l'industrie.
8. La protection de la confidentialité et nos sites Web
SSTenligne recueille parfois des renseignements par l'intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements.
Témoins - Lorsqu'un individu accède aux sites Web de SSTenligne, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé « témoin » afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous en fasse expressément mention, nous ne connaîtrons jamais son identité. Outre les fins déterminées décrites dans notre Politique, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu. En effet, les informations recueillies par les témoins ne constituent pas des renseignements personnels, puisqu’ils ne permettent pas d’identifier un individu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu'un visiteur refuse les témoins, il se peut qu'il soit dans l'impossibilité d'utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.
Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l'abonnement à une formation, la consultation ou le téléchargement d'une vidéo, la participation à des concours et à des sondages. Si SSTenligne vous a identifié en tant qu'utilisateur inscrit d'un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courriel - À l'occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l'information qui peut vous être utile, notamment de l'information concernant les produits et services de SSTenligne et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part de SSTenligne.
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Sondages d'opinion - Les sondages d'opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n'établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.
Recherches
- Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois
fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont
consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur
le genre d'information que nos visiteurs recherchent et ainsi,
d'améliorer nos services.
Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web de SSTenligne
comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par
des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de
SSTenligne pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques
et de pratiques de protection de la confidentialité différentes
de celles de SSTenligne. SSTenligne décline toute responsabilité
quant à l'utilisation de ces sites Web de tiers.
Publicité à l'intention d'enfants - Les sites Web de SSTenligne ne s'adressent pas aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu'autorisé par la loi.
Individus âgés de moins de 18 ans - Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et la date de naissance d'un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Le cas échéant, nous demanderons le consentement d'un parent ou du tuteur avant de recueillir de tels renseignements.
Aucun renseignement recueilli d'internautes âgés de moins de 18 ans ne sera utilisé à des fins promotionnelles ou de marketing par SSTenligne. À moins d'indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l'intermédiaire d'un site Web de SSTenligne au sujet d'individus âgés de moins de 18 ans à des tiers.
9. Modifications à la présente Politique
SSTenligne se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps. Si des modifications devaient y être apportées, nous les afficherons sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de SSTenligne.
10. Comment communiquer avec nous
SSTenligne a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de SSTenligne sont les suivantes :
Responsable de la protection de la confidentialité de SSTenligne
B080-2000 Boul. des Récollets
Trois-Rivières (Québec) G8Z 3X4
Courriel : confidentialite@sstenligne.com